par la photographe Christine Brandani
Juin 2013
Plage Richelieu Cap d'Agde
mercredi 19 juin 2013
mardi 18 juin 2013
Plus-values immobilières Hollande compte alléger les propriétaires
Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires - Capital.fr
Voilà qui va réjouir des millions de propriétaires et ceux du Cap d'Agde !!!. François Hollande a annoncé dimanche dans l’émission Capital, sa volonté d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et autres biens locatifs (hors résidence principale qui sont toujours exonérées).Deux mesures choc qui pourraient entrer en vigueur dès septembre prochain. Objectif : rebooster un marché immobilier en berne dont les ventes ont plongé de plus de 20% depuis l’an passé.
"On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt" lors d'une cession immobilière. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a-t-il déclaré lors de l'émission Capital sur M6.
Le chef de l'Etat a précisé que la mesure sur l'exonération sera inscrite en loi de finance pour l'année prochaine, "donc dès 2014". "Comme je l'annonce, et pour éviter que les transactions soient ralenties, et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre", a-t-il dit.
Ces annonces visent à ce que "le marché soit alimenté", a dit François Hollande. "Ce que je veux, c'est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent", a-t-il expliqué.
La première idée du chef de l’Etat est de ramener de 30 à 22 ans, le délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values. Pour rappel, un propriétaire bénéficie actuellement d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Pour faire tomber la durée de détention à 22 ans, une piste pourrait être de revenir au régime en vigueur avant 2004 : l’abattement serait de 5% par an, dès la 3ème année de détention. "C’est effectivement à l’étude, mais rien n’est encore arbitré à ce stade", note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
(Dans l'ancien régime, applicable aux ventes signés devant notaire jusqu'au 31 janvier 2012, la plus-value subissait un abattement de 10% par an à partir de la sixième année. Il en résultait un abattement de 100% au-delà de 15 ans, donc une plus-value imposable égale à zéro. C'est la raison pour laquelle on parlait d'exonération de plus-value pour les biens détenus depuis plus de 15 ans.
Dans le nouveau régime, l'abattement applicable n'est plus linéaire mais progressif et atteint les 100%, soit une plus-value nulle, seulement au bout de 30 ans.)
Deuxième mesure attendue : un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l’étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l’abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. A l’époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. "Or le risque d’inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre", juge-t-on au cabinet du ministre du Budget.
Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l’automne pour entrer en vigueur l’an prochain. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre.
Pour relancer les ventes de logements en résidence secondaire, le chef de l’Etat entend assouplir l’imposition sur les plus-values immobilières. Des nouvelles mesures qui pourraient entrer en vigueur dès la rentrée en septembre 2013.
Voilà qui va réjouir des millions de propriétaires et ceux du Cap d'Agde !!!. François Hollande a annoncé dimanche dans l’émission Capital, sa volonté d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et autres biens locatifs (hors résidence principale qui sont toujours exonérées).Deux mesures choc qui pourraient entrer en vigueur dès septembre prochain. Objectif : rebooster un marché immobilier en berne dont les ventes ont plongé de plus de 20% depuis l’an passé.
"On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt" lors d'une cession immobilière. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a-t-il déclaré lors de l'émission Capital sur M6.
Le chef de l'Etat a précisé que la mesure sur l'exonération sera inscrite en loi de finance pour l'année prochaine, "donc dès 2014". "Comme je l'annonce, et pour éviter que les transactions soient ralenties, et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre", a-t-il dit.
Ces annonces visent à ce que "le marché soit alimenté", a dit François Hollande. "Ce que je veux, c'est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent", a-t-il expliqué.
La première idée du chef de l’Etat est de ramener de 30 à 22 ans, le délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values. Pour rappel, un propriétaire bénéficie actuellement d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Pour faire tomber la durée de détention à 22 ans, une piste pourrait être de revenir au régime en vigueur avant 2004 : l’abattement serait de 5% par an, dès la 3ème année de détention. "C’est effectivement à l’étude, mais rien n’est encore arbitré à ce stade", note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.
(Dans l'ancien régime, applicable aux ventes signés devant notaire jusqu'au 31 janvier 2012, la plus-value subissait un abattement de 10% par an à partir de la sixième année. Il en résultait un abattement de 100% au-delà de 15 ans, donc une plus-value imposable égale à zéro. C'est la raison pour laquelle on parlait d'exonération de plus-value pour les biens détenus depuis plus de 15 ans.
Dans le nouveau régime, l'abattement applicable n'est plus linéaire mais progressif et atteint les 100%, soit une plus-value nulle, seulement au bout de 30 ans.)
Deuxième mesure attendue : un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l’étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l’abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. A l’époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. "Or le risque d’inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre", juge-t-on au cabinet du ministre du Budget.
Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l’automne pour entrer en vigueur l’an prochain. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre.
Conclusion si vous avez signé un compromis de résidence de vacances ... vous avez tout intérêt, en tant que propriétaire à attendre septembre pour signer les actes notariés ...
en aout 2013 cela semble être confirmé ... c'est pour septembre ...
voir la suite du Blog pour suivre l'actualité des plus-values ...
voir la suite du Blog pour suivre l'actualité des plus-values ...
Nos amis Notaires peuvent prendre leur vacances ...
jeudi 30 mai 2013
Provisions pour charges regularisation 2072
Provisions pour charges
Déclaration en 2013 des revenus foncier 2012 déduction des charges de copropriété
un lien dont je me suis inspiré : les frais et charges à déduire
les fameuse lignes 14 et 15 et respectivement les lignes 11 et 12 de la merveilleuse notice qui accompagne le formulaire 2072 S ...
déduction des charges de copropriété
Chaque propriétaire bailleur doit, d'une part, déduire l'ensemble des provisions de charges payées l'année précédente (soit en 2013, les provisions versées en 2012) et, d'autre part, réintégrer les charges non déductibles de 2011 dont l'arrêté est intervenu en 2012
( idem pour la déclaration 2044, cerfa 10334, déclaration des revenu
foncier, les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes 229 et 230)
un exemple chiffré :
Pour remplir le formulaire il vous faut donc :
pour la ligne 14/229 le total des provisions pour charges de copropriété payé pour l'année 2012
pour la ligne 15/230 le décompte détaillé de l'arrêté des comptes de la copropriété pour l'année 2011
Limpide non ?...:
j'ai trouvé une adresse sur internet Provisions pour charges qui semble donner le détail pour la ligne 15 notice 12 ...
concernant la régularisation ... il leur faut tout de même un bon recto verso pour essayer de nous faire comprendre ... schémas à l'appui ... la tambouille de nos chère fonctionnaires, merci messieurs ...
reste la note ... en bas de page qui risque "a la première lecture" de vous replonger comme moi ...au fond d'un abîme sans fond ?...
Note : Le montant des provisions pour charges versées par les copropriétaires bailleurs en 2011 doit être porté sur la ligne 229 de la déclaration n° 2044, ou lignes 230 ou 452 de la déclaration n° 2044 spéciale.
Les régularisations des provisions pour charges déduites en 2010 doivent être portées sur la ligne 230 de la déclaration n° 2044, ou lignes 231 ou 453 de la déclaration n° 2044 spéciale. Si les sommes déduites au titre des provisions pour charges au titre de 2010 sont inférieures aux sommes réellement déductibles et que le syndic, de ce fait, procède à un nouvel appel de charge, ces sommes sont déductibles au titre de 2011 dans la catégorie des provisions pour charges (non des régularisations).
mon avis sur ce genre de prose, l'éternel différence entre une SCI qui n'a qu'un bien ou quelques uns ... et d'autres qui en ont des centaines ou des milliers plus peut etre ?... les sommes à déduire pour une appartement parraisse tellemnt minime 10 ou 15 € mais pour le fisc c'est énorme avec des millions de déclarants !!! un sous c'est un sous .... et la simplification ne devraient que ce faire pour les petits ...
Philippe Le Bras pour www.lecapagde.com Agence Cap d'Agde le Tuc Immobilier
Déclaration en 2013 des revenus foncier 2012 déduction des charges de copropriété
un lien dont je me suis inspiré : les frais et charges à déduire
les fameuse lignes 14 et 15 et respectivement les lignes 11 et 12 de la merveilleuse notice qui accompagne le formulaire 2072 S ...
déduction des charges de copropriété
Chaque propriétaire bailleur doit, d'une part, déduire l'ensemble des provisions de charges payées l'année précédente (soit en 2013, les provisions versées en 2012) et, d'autre part, réintégrer les charges non déductibles de 2011 dont l'arrêté est intervenu en 2012
un exemple chiffré :
Propriétaire bailleur, vous avez, en 2011, payé 1.200 € de provisions pour charges de copropriété, et en 2012, 1.300 €.
Par ailleurs, l'arrêté des comptes de la copropriété pour l'année 2011 fait apparaître la ventilation suivante :
En conséquence, dans votre déclaration des revenus fonciers de 2012, établie en 2013 :
- 800 € de dépenses déductibles ;
- 200 € de dépenses non déductibles ;
- 180 € de dépenses récupérables ;
- 20 € de solde positif.
En conséquence, dans votre déclaration des revenus fonciers de 2012, établie en 2013 :
- d'une part, vous déduisez 1.300 € (ligne 14 ou 229) de votre revenu brut foncier au titre des provisions pour charges de copropriété payé en 2012;
- d'autre part, vous réintégrez 400 € ( ligne 15 ou 230 qui elle est de signe - voir ligne 16 le calcul, ... +13+14 - MOINS 15) dans votre revenu imposable.
Pour remplir le formulaire il vous faut donc :
pour la ligne 14/229 le total des provisions pour charges de copropriété payé pour l'année 2012
pour la ligne 15/230 le décompte détaillé de l'arrêté des comptes de la copropriété pour l'année 2011
Limpide non ?...:
j'ai trouvé une adresse sur internet Provisions pour charges qui semble donner le détail pour la ligne 15 notice 12 ...
concernant la régularisation ... il leur faut tout de même un bon recto verso pour essayer de nous faire comprendre ... schémas à l'appui ... la tambouille de nos chère fonctionnaires, merci messieurs ...
Note : Le montant des provisions pour charges versées par les copropriétaires bailleurs en 2011 doit être porté sur la ligne 229 de la déclaration n° 2044, ou lignes 230 ou 452 de la déclaration n° 2044 spéciale.
Les régularisations des provisions pour charges déduites en 2010 doivent être portées sur la ligne 230 de la déclaration n° 2044, ou lignes 231 ou 453 de la déclaration n° 2044 spéciale. Si les sommes déduites au titre des provisions pour charges au titre de 2010 sont inférieures aux sommes réellement déductibles et que le syndic, de ce fait, procède à un nouvel appel de charge, ces sommes sont déductibles au titre de 2011 dans la catégorie des provisions pour charges (non des régularisations).
mon avis sur ce genre de prose, l'éternel différence entre une SCI qui n'a qu'un bien ou quelques uns ... et d'autres qui en ont des centaines ou des milliers plus peut etre ?... les sommes à déduire pour une appartement parraisse tellemnt minime 10 ou 15 € mais pour le fisc c'est énorme avec des millions de déclarants !!! un sous c'est un sous .... et la simplification ne devraient que ce faire pour les petits ...
Philippe Le Bras pour www.lecapagde.com Agence Cap d'Agde le Tuc Immobilier
Cap d'Agde Vue mer pour ce deux pièces au 6 ème étage Plage Richelieu centre 04 67 26 18 84
mercredi 22 mai 2013
Exposition 'Créa'sons' - Culture - AGDE
Exposition 'Créa'sons' - Culture - AGDE
un événement sur Agde ...
Exposition 'Créa'sons'
un événement sur Agde ...
Exposition 'Créa'sons'
Du vendredi 05 avril au vendredi 31 mai 2013 : de 10h à 12h et de 14h à 18h tous les jours sauf le dimanche
Du samedi 01 juin au dimanche 29 septembre 2013 : de 10h à 19h tous les jours
Lieu : Nouvelle galerie de la Perle Noire - Place Molière - 34300 AGDE
Situation :
Du samedi 01 juin au dimanche 29 septembre 2013 : de 10h à 19h tous les jours
Lieu : Nouvelle galerie de la Perle Noire - Place Molière - 34300 AGDE
Situation :
Pas grand chose à voir sur internet ... a part sur notre beau site de l'office du Cap :
et une très belle affiche
Donc faut aller sur place pour voir tout ca ...
"Les instruments de musique exposés sont tous issus d'une collection particulière de plus de 1000 pièces, présentée tout au long de l'année au Musée de la Musique d'Anduze (Gard). Leur sélection a été effectuée par Bruno Priez, facteur d'accordéons de renommée internationale installé à Agde."
samedi 18 mai 2013
Cap d'Agde Vue mer pour ce deux pièces au 6 ème étage
Cap d'Agde Vue mer pour ce deux pièces a la vente au 6 ème étage Plage Richelieu centre
Nouvel appartement à la vente Agence Cap d'Agde :
Cap d’Agde quartier plage richelieu dans une résidence . avec piscine et parking commun ferme, appartement deux pièces situe au 6ème et dernier étage avec ascenseur
BELLE VUE DÉGAGÉE MER A L'HORIZON
La vidéo de la résidence sopraland et de l'appartement à la vente ...
comprenant, entrée, chambre, séjour, kitchenette équipée, terrasse découverte de 11 m2. surface habitable de 27 m2 vendu meublé pour 4 personnesPlage Richelieu à 400 m a pied par chemin piétons....
Tous commerces a proximité ... a visiter sans tarder pour acte notarié avant les vacances de cet été ...
Un bon investissement pour l'avenir ... une grande station Le Cap d'Agde, un emplacement idéal sur la station, un appartement qui ce loue a la saison sans soucis ... et une revente dans quelques années avec beaucoup plus-values ...
les photos et détails sur notre site : lecapagde appartement vue mer
Françoise 04 67 26 18 84 pour visite de cet appartement à la vente
appartement a la vente au Cap d'agde bonne visite au Cap d'agde Résidence Sopraland proche (@YouTube http://t.co/uFgFbtGPo1)— le tuc immobilier (@letucimmo) June 15, 2013
vendredi 3 mai 2013
faillite Crédit immobilier de France
La lente agonie du Crédit immobilier de France - Banque & Assurance
Avoir un appartement à la vente parti au enchère et racheté par la banque elle même en faillite ... et oui ca existe ...
http://www.lemonde.fr/
Avoir un appartement à la vente parti au enchère et racheté par la banque elle même en faillite ... et oui ca existe ...
http://www.lemonde.fr/
Le Crédit immobilier de France (CIF), ce groupe financier en difficultés placé sous perfusion de l'Etat depuis le 31 août 2012, plonge à nouveau dans la tourmente. L'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) envisage de désigner un administrateur provisoire à la tête du CIF, si le protocole d'accord préparé par l'Etat, en contrepartie de sa garantie sur les opérations de refinancement du groupe, n'est pas entériné par l'Assemblée générale de CIF Développement (l'organe central), convoquée jeudi 24 janvier 2013.
et depuis ?...
24 01 2013
Coup de théâtre incroyable dans le dossier crédit immobilier de France (CIF): le nouveau patron de l'établissement en difficulté, Michel Bouvard, qui avait été nommé par l'Elysée pour remplacer Claude Sadoun, à la fin de l'année dernière, n'a pas obtenu l'aval des actionnaires réunis aujourd'hui en assemblée générale. Ceux-ci ont toutefois voté à une courte majorité l'apport de la garantie temporaire de l'Etat, demandant plusieurs précisions par la même occasion. Les 56 SACICAP (Sociétés Anonymes Coopératives d'Intérêt Collectif pour l'Accession à la Propriété) encore à la tête de l'établissement sous perfusion ont donc montré là leur mécontentement vis-à-vis de la solution défendue par le nouvel homme fort de l'entreprise. Celui-ci milite pour la création d'une nouvelle entité avec en soutien un établissement para-public. En l'occurrence, la Banque Postale. Mais celle-ci ne veut pas en entendre parler, préférant récupérer 300 salariés du CIF qui en compte... 2.500.
et ...
Cap d'Agde Vue mer pour ce deux pièces au 6 ème étage Plage Richelieu centre 04 67 26 18 84
les photos et détails sur notre site : lecapagde appartement vue mer
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