mercredi 22 mai 2019

cap d'agde pétition sauvons le Bois de l'ile des loisirs

Projet de 380 logements sur l'Iles des loisirs au Cap d'Agde 2017, 2018 ... 2019


pas mal de mes propriétaires m'ont dit ne pas apprécier de voir leur lieu de promenade supprimé... par de nouvelles constructions
trop de béton ? ...

voici donc un moyen de le dire plus fort : une pétition ...


voici le lien de la pétition ...

https://www.change.org/p/gilles-d-ettore-stop-au-beton-sauvons-le-petit-bois-des-l-île-des-loisirs

et en ce début avril 2019 le panneaux du permis de construire est planté ...

et
un nouvel espoir ?




le panneau est du 21/03/2019

fin du recours 21/5/2019



c'est pas 380 logements mais seulement 312 ...
et le promoteur es ANGELOTI  le groupe immobilier bien connu sur Béziers
le même qui doit également construire à l'entrée du Camp Naturiste du Cap d'Agde .
la SARL BLEU PROMOTION /ANGELOTTI GROUPE IMMOBILIER
voir le compte rendu du conseil municipale Agde du 19 12 2018 ...




pas encore ... mais le projet est en bonne voie !!!
voir les autres photos du projet en bas de page ...



et ... pas ou plus ? d'opposants ?
voir plus bas la personne qui avait fait cette pétition travaille avec la Mairie !!!
... d'après ces écrits ... amusant non ? ....






pétition Alain Girard France


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Mise à jour 03 2018 je viens de voir sur la pétition qui est fermé d’ailleurs ...

Bonjour à tous

alain GIRARD
France
25 DÉC. 2017 — Désolé de ces quelques semaines de silence, mais depuis quelques mois et conformément à ma dernière communication j'ai pris la décision de travailler avec la Mairie directement afin de minimiser l'impact que pourrait avoir ce projet sur notre environnement. Beaucoup d'obstacles techniques et légaux perturbe les projets de constructions sur cet espace. Mon but est d'avancer sur ce projet sans que ce dernier vienne impacter de façon négative l'ensemble des riverains de ce terrain. Certes, notre souhait est qu'il n'y ai aucune construction , mais l'équilibre financier de l'ensemble des projets sur le CAP nécessiterait la vente de ce terrain à un promoteur, sauf si nous arrivions à trouver une solution de substitution...
Je ne manquerais pas de vous tenir informer de l'avancement de mes démarches, mais je ne vous cache pas que le nombre de personnes ayant signées la pétition ( environ 200. pour Change.org ) semble insuffisant pour maintenir une pression. Joyeux Noël à tous.
cela ressemble à un retournement de veste ? ou je me trompe ? ;-)
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2017 ...
bien sur j'ai signé et partagé sur ma page Facebook ... il y a assez de constructions au Cap d’Agde


et comme souvent au Cap d’Agde difficile de trouver des informations sur ce projet ... si vous en avez je suis preneur par curiosité...



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voici la copie en texte :

Agde AGATHE - Le PLU : L’ILE DES LOISIRS



Règles Applicables aux secteurs AUL. 
Les secteurs AUL, non équipés, sont destinés en principe à une urbanisation future, à long termes. Ils sont inconstructibles. Ils peuvent être ouverts à l’urbanisation par l’action de la collectivité publique à travers les moyens opérationnels prévus par les textes en vigueur (modification du PLU, ou création de ZAC). Notre Analyse repose sur les éléments que la Municipalité a présentés à la population lors de la présentation du PLU. 

submersion marine pour l’Île des loisirs du Cap d’Agde


Agde AGATHE - Le PLU : L’ILE DES LOISIRS

AGATHE ET LE PLU : L'ILE DES LOISIRS 
  
            Un autre dossier chaud en raison de la disparition d'un espace boisé classé et de la construction de 328 logements. 
            En 2011, le PADD (page 65) préconisait que l'Ile des Loisirs devienne le lieu où se manifeste toute l'excellence agathoise avec un nouveau palais des congrès, une hôtellerie haut de gamme, un casino. 
  
Quant aux boites de nuit et le Luna Park, ils devaient être positionnés dans des secteurs sans problème de voisinage. 
            
Que nous propose le PLU : tout le contraire. Les boites de nuit restent, le Luna Park aussi, merci pour le voisinage. Quant au casino, au nouveau palais des congrès et l'hôtel de luxe, on les retrouve à la nouvelle entrée du Cap. Allez y comprendre quelque chose ! 
            Il n'en reste pas moins que le futur PLU prévoit, sur l'Ile des Loisirs, la construction de 380 lots pour 20 000 m² de surface de planchers, logements à vocation essentiellement touristique. 
  
En clair et a contrario, des logements auront vocation à être des logements permanents. On retrouve la même motivation cachée que pour Malfato : pas de logements sociaux et atteindre les 40 000 habitants en 2030. 
            Ces constructions seront édifiées en lieu et place d'un espace boisé classé. On déforeste pour mieux bétonner. 
            Il n'en demeure pas moins  que  l'essentiel de ce programme se situe en zone bleue PPRI :

Les remblais, dépôts et exhaussements sont interdits,
Les bâtiments à usage d'habitation sont réalisés sur vide sanitaire,
La surface des garages soit calée au minimum à la cote de PHE (Plus Hautes Eaux), avec un minimum de 2 mètres NGF.
            Le règlement du PLU, lui, autorise, les affouillements et exhaussements. Le règlement du PPRI s'impose au règlement du PLU, n'en déplaise aux autorités locales qui ne font strictement rien, à part du vent, quand le PPRI est transgressé. 
            
Il est prévu que ces constructions aient 3 ou 4 étages, les stationnements devant se loger sous  les bâtiments. Ça ne va pas être coton de concilier l'ensemble des prescriptions. Si on y arrive, l'Ile des Loisirs sera truffée de bâtiments de 4 ou 5 étage (avec le garage). Est-ce l'esprit de Lecouteur ? 

Ci- Dessous plan éventuel de l’Île des Loisirs, cliquer dessus pour l' agrandir
            
 j'ai pas réussi a voir la photo  ce 25 02 2017

ok cela fonctionne le 09 02 2018 je la remet ci dessous

Agde AGATHE - Le PLU : L’ILE DES LOISIRS

 Il n'en reste pas moins qu'un espace boisé va disparaître.
On va nous opposer qu'on va le « transférer » dans le parc intergénérationnel de 1,7 hectares, qui va être équipé de différents lieux de jeux (boules, skate, jeux divers, fitness, multi sport), d'une buvette, d'aire de pique-nique et pourquoi pas d'un manège puisqu'on en installe partout. Il ne va pas rester grand-chose pour la végétation. On nous dira même que, pour l'extension du golf, on a replanté davantage d'arbres que ceux qu'on a abattus ! Sauf qu'on oublie d'avouer que ces essences nobles ont été remplacées par  des sapinettes, que S.Frey, 1er adjoint et responsable de l'environnement, les a fait replanter dans une propriété privée, celle d'un ami aux Cadières, et qu'elles sont toutes crevées aujourd'hui.
            Opposons nous a cette opération immobilière lors de l'enquête publique (prévue pour septembre ou octobre). Les arguments sont suffisamment nombreux (PPRI, Espace Boisé Classé) pour alerter les services de l'état.
            Quant à l'idée de faire de cette zone une zone d'activités ludiques et diurnes, elle est attrayante, à condition d'en faire une zone silencieuse à partir de 22 heures par exemple. Le bruit constitue déjà aujourd'hui la tache essentielle de ce secteur. Pas besoin de PLU pour y remédier. Un simple arrêté municipal limitant les niveaux sonores suffit ?, tant pour les manèges que les discothèques, ce qui n'empêche en rien la couverture de ces dernières.
            La création d'un village nautique est passée sous silence par nos édiles. Construit face aux discothèques, coté centre nautique, il devrait accueillir des activités et des commerces en lien avec la mer (lesquelles ?, la zone technique existe déjà),



valerie.gramont@wanadoo.fr
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suite en Février 2018 ...

google 02 2018 en tapant  projet iles des loisirs cap d'agde
je trouve le lien


Requalification de l'Ile des Loisirs | Ville d'Agde
https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/requalification-ile-des-loisirs
Lancement de la concertation préalable à la création de la zone d'aménagement concertée pour la requalification du secteur de l'Île des Loisirs ... de concertation,; mise à disposition en Mairie d'un dossier des études en cours relatives au projet de ZAC avec mise à jour du dossier jusqu'à ce que le Conseil Municipal tire le ...

tout ca date du 1 08 2012  ... pas jeune ...
si vous avez le temps de regarder ...

le 09 02 2018 voila un extrait du texte
Au terme de cette phase, le Maire présentera le bilan de la concertation devant le Conseil Municipal, qui en délibérera. Le dossier présentant le projet définitif pourra ensuite être arrêté et tenu à la disposition du public.

je trouve pas le lien du résultat de la concertation ? ...
et vous ?




il faut taper :  Île des Loisirs dans recherche

mais c'est vrai il est impossible de trouver quoi que ce soit dans les comptes rendus du conseil municipal d'Agde.  pas de moteur de recherche textuel.
A part dans les ordre du jour ...
qui ... ne contienne pas les mots iles des loisirs sauf pour le budget



les vrais compte rendu eux ne sont pas données sous forme de texte qui permettrais la recherche ... mais sous forme de mauvais scan images dure à lire ...






bon courage pour trouver une infos ...

si vous etes a la retraite ... merci d'essayer ;-)

en attendant ...

les décision sont prises  ? ... certainement ?

voici sur la revue municipale les belles images du projet , et le chantier de l'iles des loisirs cap d'agde ne vas pas tarder a commencer fin 2018 après la saison certainement ..
un beau projet qui semble tenir la route ... avec des immeubles bien sur ... et plus d'espaces verts ...
quelques arbres ? ...

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îles des loisirs Cap d’Agde résidence tourisme haut de gamme maquettes 2018



îles des loisirs Cap d’Agde résidence tourisme haut de gamme plans de masse 2018



îles des loisirs Cap d’Agde  plans d'aménagement d'ensemble 2018






magnifique vision d'artiste de l'aménagement future de notre île des loisirs 2018



ces photos sont extraites de la très belle revue de Février 2018 de la municipalité d’Agde présentant les futures travaux et projets prévus de 2018 a 2020 ...

pas mal ...
discutable bien sur ... mais bon ...
c'est comme ça ...


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https://www.change.org/p/madame-le-ministre-de-l-ecologie-et-de-l-environnement-monsieur-le-pr%C3%A9fet-de-l-h%C3%A9rault-monsieur-le-maire-de-agde-sauvez-un-espace-vert-bois%C3%A9-class%C3%A9?recruiter=54927707&utm_source=share_petition&utm_medium=twitter&utm_campaign=share_twitter_responsive



alain GIRARD a lancé cette pétition adressée à Madame le Ministre de l'Ecologie et de l'Environnement et à 2 autres
Un magnifique espace vert boisé, classé au POS depuis plus de trente ans, situé à l'entrée de L'Île des loisirs au Cap d'Agde ( Hérault) est amené à disparaître au profit de 380 logements de luxe et ce malgré son  classement en zone bleue inondable avec tous les risques que cela comporte comme vu très récemment dans l'actualité.  Cet espace constitue un  rempart végétal  entre les nuisances sonores de l'Île et la zone urbanisée et  sert de passage pour la migration des oiseaux ainsi qu'une zone de  repos pour la faune. Sa disparation constituerait par conséquent un drame écologique avec le dernier espace vert du secteur  détruit au profit d'un promoteur privé.

copie en avril 2019


Bonjour à tous

alain GIRARD
France
25 DÉC. 2017 — Désolé de ces quelques semaines de silence, mais depuis quelques mois et conformément à ma dernière communication j'ai pris la décision de travailler avec la Mairie directement afin de minimiser l'impact que pourrait avoir ce projet sur notre environnement. Beaucoup d'obstacles techniques et légaux perturbe les projets de constructions sur cet espace. Mon but est d'avancer sur ce projet sans que ce dernier vienne empacter de façon négative l'ensemble des riverains de ce terrain. Certes, notre souhait est qu'il n'y ai aucune construction , mais l'équilibre financier de l'ensemble des projets sur le CAP nécessiterait la vente de ce terrain à un promoteur, sauf si nous arrivions à trouver une solution de substitution...
Je ne manquerais pas de vous tenir informer de l'avancement de mes démarches, mais je ne vous cache pas que le nombre de personnes ayant signées la pétition ( environ 200. pour Change.org ) semble insuffisant pour maintenir une pression. Joyeux Noël à tous.


Bonjour à Tous

alain GIRARD
France
18 FÉVR. 2017 — Les projets d'urbanisme de la municipalité d'Agde ont démarré . Il devient urgent pour notre combat de faire entendre une nouvelle fois notre désaccord concernant la destruction d'un magnifique espace vert boisé situé à l'entrée de l'Ile des loisirs au Cap d'Agde. Aussi j'envisage de nouvelles actions pour relancer ce dossier et notamment par une rencontre que je vais solliciter auprès du Maire de Agde, Gilles D'ETTORE. Je ne manquerais pas de vous tenir informer du résultat de cette entrevue, mais en attendant, ne nous démobilisons pas. merci de continuer à inviter vos amis où connaissances à signer la pétition sur le site CHANGE.ORG. Cordialement à tous.



Bonjour à Toutes et à tous.

alain GIRARD
France
28 FÉVR. 2016 — La municipalité de AGDE à voté définitivement le PLU le 16 Février 2016. Ce PLU a été voté, avec l'absence remarquée de deux conseillés de l'opposition, sans tenir compte des nombreux avis opposés à la destruction de l'espace vert boisé de l'Ile des loisirs. Seul le Préfet, qui a maintenant deux mois pour validé le PLU, pourrait imposer le maintient de cet espace. Pour notre comité, le combat va continué sous d'autres formes, pendant la saison touristique. Je vous ferais part de ces actions. Encore un grand MERCI pour votre soutient. Cordialement à toutes et à tous. Alain GIRARD


Le combat continu !!!!

alain GIRARD
France
18 JANV. 2016 — Bonjour à tous. La commissaire enquêteur vient de rendre son rapport suite à l'enquête publique. elle émet un avis favorable au projet de PLU de la ville de AGDE. Toutefois, nous n'avons pas connaissance de l'ensemble de son rapport pour l'instant. Aussi ne baissons pas la garde, soyons vigilant et continuons notre combat. Merci à tous.

Sauvons un espace vert boisé classé!!!!

alain GIRARD
France
29 NOV. 2015 — L'enquête publique est terminée depuis le 23 Novembre 2015. Elle avait été prolongée d'une semaine devant l'importante consultation. mais le combat continue jusqu'à la réinscription de cet espace en zone classée inconstructible. Merci au 156 signataires de la pétition. Merci d'avance aux nouveaux signataires. sans vous rien ne peut se faire. Continuez à signer. MERCI

Espace vert boisé en Danger!!!!

alain GIRARD
France
11 NOV. 2015 — Merci aux 126 soutiens pour sauvez le dernier espace vert boisé de l'ouest du Cap D 'Agde. L'enquête publique se termine Lundi 16 Novembre 2015, aussi continuez à alerter tous vos amis et contacts pour qu'ils nous rejoignent dans notre combat. Encore un très Grand MERCI.

Sauvons l'Espace vert Boisé.

alain GIRARD
France
10 OCT. 2015 — Bonjour à tous. merci d'avoir bien voulu apporter votre soutien à la pétition. Merci aussi, si vous pouviez l'adresser à tous vos contacts afin que ces derniers puissent à leur tour venir grossir notre rang. Cordialement. Alain Girard

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2019 suite

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Les scandales d'Agde et du Cap d'Agde
14 avril
PETIT BOIS : DES QUESTIONS ET UNE PÉTITION
Le permis de construire est affiché sur le futur chantier qui engloutira le Petit bois de l’Île des Loisirs. Son bénéficiaire est la SAS ILA, présidée par l’homme d’affaires Cécil Malortigue, ex-propriétaire de l’ancien casino. Cet espace naturel longtemps classé, qui appartenait à la ville et donc aux Agathois, est devenu sa propriété au terme d’un échange de parcelles et le paiement d’une faible soulte. 312 logements collectifs répartis dans sept immeubles, sur 17 311 mètres carrés de plancher, d’une hauteur maximum de 15 mètres, augurent d’une belle opération financière. Mais pour la nature, préservée quand la zone était encore inconstructible, la catastrophe est imminente.
C’est ce que révèle, à demi-mots, un rapport d’« expertise écologique, habitat, faune et flore » daté de février 2017, et commandité par… la SAS ILA dans le cadre de son « projet d’aménagement sur l’Île des Loisirs ». Des experts ont réalisé « deux prospections de terrain » en plein hiver, tout en concédant que « cette période d’observation n’est pas optimale ». La suite du propos ne se départit jamais d’une certaine ambivalence : selon eux, « le secteur à l’étude », décrit comme un « espace vert enclavé par l’urbanisation », n’a rien d’un « corridor écologique » ou d’un « réservoir biologique » nécessitant sa préservation.
Il n’empêche, ce point de vue est contradictoire avec de nombreux points de leur étude : d’abord, le Petit bois et ses environs se situent en « zonage Plan national d’actions en faveur des odonates », destiné à protéger les insectes de la famille des libellules. Ensuite, cet espace vert composé de « 93 espèces floristiques », dont deux « assez rares », est également peuplé de 23 espèces d’oiseaux. Une « diversité », concèdent les experts, qui « peut être qualifiée d’élevée », dans laquelle figurent trois espèces « patrimoniales ». À l’exception des pies, grives, pigeons et merle, on ne trouve ici que des espèces « en déclin modéré », « protégées », « quasi menacées », « vulnérables », ou victimes d’un « important déclin » et « menacées », comme le Chardonneret élégant, qui nichent et se reproduisent, transitent au fil de leurs migrations, hivernent, et cohabitent avec des écureuils roux, mammifères protégés.
EN VERT ET CONTRE TOUT
À la lecture, ce rapport laisse donc une étrange impression : d’un côté, il avalise les futurs travaux de son commanditaire, en estimant que la faune et la flore de cette portion de nature n’a « rien d’exceptionnel ». De l’autre, il souligne, en conclusion, les ravages écologiques à venir : « Si certaines des espèces patrimoniales (…) pourront se maintenir une fois les résidences en place, écrivent les auteurs, d’autres ne seront plus présentes, soit par perte directe d’habitat, soit par enclavement encore plus important de leur habitat. (…) Le risque de destruction d’individus est également important pour de nombreuses espèces protégées/patrimoniales. »
FEU DE TOUT BOIS
Pour matérialiser leur opposition à cette destruction, une pétition a été lancée sur Change.org : « Gilles D’Ettore : Stop au béton : sauvons le Petit bois de l’Île des Loisirs »). « Ça suffit tout ce béton !, écrit Steph. Nous sommes en plein dans l'écologie en ce moment, nous avons compris l'urgence et les élus agathois devraient avoir honte de saccager cet espace protégé » ; « Il faut arrêter de tout bétonner et laisser vivre un peu la faune qui ne sait plus où aller ! », se scandalise Grégory… Des considérations absentes des choix de Gilles d’Ettore, qui exprimait pourtant, dans le journal de la ville de l’été dernier, son « souci constant de conserver et de mieux valoriser nos espaces naturels. » C’est tout le contraire qui se passe : nos espaces naturels sont cédés au privé, qui valorise leur destruction.
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jeudi 9 mai 2019

sites internet immobilière cherchemonnid payant à fuir

sites internet immobilière cherchemonnid payant


a mon avis une sorte de site " bidon" ... vous faite une recherche vous demandez un renseignement ...

et l'agence recois une demande de 4.99€ pour avoir la possibilité de vous répondre ...

frise l'arnaque ? ... c'est pas le terme ... mais c'est indélicat ...

pour vous ... pas de réponse ... et pour nous ... qui vous avons répondu




il me semble que c'est une première ...

le nombre de fausses demande ... de clients bidon, de prospects fantome et autres ...

bon courage au employés de ce site bidons ...
aux droles méthode de promotion et ventes forcés

mais n'allez pas sur monnidbidon

et désolé pour cette internaute
qui ne recevra pas notre réponse:





le site cherchemonnid est basé sur un concept mensonger
Recevez gratuitement les proposition personnalisée de tous les professionnels locaux agents immobilier, notaires 


FAUX vous n'en recevrez pas ... car c'est payant pour avoir le droit de vous répondre ...

4.99 €pour un contact ...

allez sur les sites des pro directement 

tapez agence immobilières de la région ... sur Google c'est gratuit !!!


pataipatata ...
Lorsqu’il était agent immobilier, Antoine Huvé, le fondateur de cherchemonnid.com, est parti du double constat qu’il était devenu fastidieux pour les clients de rechercher un bien immobilier sur internet (nombreux sites, localisations imprécises, multiplication des contacts et des inscriptions, ….) et pour les professionnels, il devenait très couteux et pénible de devoir multiplier les annonces sur différents supports pour pouvoir obtenir des contacts clients sans valoriser son expertise et ses compétences. etc ...

faut y croire ;-) 


a mettre au cimetière des sites bidons sur internet cherchemonnid est payant ...




samedi 4 mai 2019

Eric Mey l'immobilier familial vidéos Interview Le Tuc immo

Eric Mey l'immobilier familial vidéos Interview Le Tuc immo

Le Tuc immobilier

04 mai 2019

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04 05 2019

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qui est Thomas ?

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04 05 2019

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Philippe Le Bras 

mardi 30 avril 2019

DENORMANDIE élargit la loi PINEL à l'ancien hors zone tendue

DENORMANDIE élargit la loi PINEL à l'ancien hors zone tendue sur Agde 34300


DISPOSITIF DENORMANDIE :
PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION





Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les
dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue.

Agde 34300 est elle éligible ? 
il semblerait ...  sur le site legifrance


34 Agde 34003

34 Béziers 34032

34 Lunel 34145

34 Sète      34301

Mais pas le Cap d'Agde ... 

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le texte : 
DISPOSITIF DENORMANDIE : PUBLICATION DES TEXTES D’APPLICATION Adopté dans le cadre de la loi de Finances pour 2019, le dispositif DENORMANDIE élargit les dispositions de la loi PINEL à l’investissement dans l’ancien et hors zone tendue. 
LE ZONAGE Ce dispositif cible les logements à rénover situés dans le centre des villes de taille moyenne. Cette réduction d’impôt s’applique exclusivement aux logements situés dans le centre des communes dont le besoin de réhabilitation de l’habitat en centre-ville est particulièrement marqué (centres-villes des 222 communes couvertes par les conventions « cœurs de ville ») ou qui ont conclu une convention d’opération de revitalisation de territoire prévue à l’article L.303-2 du code de la construction et de l’habitation. 

LA RÉDUCTION D’IMPÔT

 Il permet à un propriétaire qui achète, entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, un logement ancien à rénover ou un local qu’il souhaite transformer en logement, de bénéficier d’une réduction d’impôt, égale à 12 %, 18 % ou 21 % du montant de l’investissement réalisé dans la limite de 300.000 euros et de 2 opérations par an. 

Un avantage fiscal modulé selon la durée de l’engagement de louer : 
Durée Réduction d'impôt Avantage maximal cumulé 6 ans 12 % du montant investi 36 000 € 9 ans 18 % du montant investi 54 000 € 12 ans 21 % du montant investi 63 000 € 



LES CONDITIONS DE LOYERS ET DE RESSOURCES

L’investisseur doit s’engager à louer le bien immobilier pendant 6, 9 ou 12 ans sous conditions de loyers et de ressources pour les locataires.. 

 FLASH INFO LES TRAVAUX À RÉALISER

 La réduction d’impôt n’est accordée que si l’investisseur s’engage à réaliser dans le logement au moins 25 % du coût total de l’opération (coût d’achat majoré des frais et commissions et des travaux). Il doit s’agir de travaux de rénovation ou de transformation d’un local en logement, réalisés et facturés par une entreprise.

 Les travaux de rénovation s’entendent de tous travaux, à l’exception de ceux portant sur des locaux ou des équipements d’agrément, ayant pour objet la modernisation, l’assainissement ou l’aménagement des surfaces habitables, la réalisation d’économies d’énergie pour ces surfaces ainsi que la création de surfaces habitables à partir de l’aménagement des surfaces annexes.

 Les surfaces annexes pouvant être aménagées sont les combles accessibles ainsi que les garages en habitat individuel.

 Après la réalisation des travaux, le logement doit atteindre un niveau de performance énergétique inférieur au seuil de 331 kWhEP/m2 /an.

 Cet objectif peut être atteint de deux manières :
 - soit par une diminution de la consommation conventionnelle en énergie primaire, évaluée sur les usages de l’énergie pour le chauffage, la production d’eau chaude sanitaire et le refroidissement, d’au moins 30 % ou 20 % pour les logements en immeuble soumis au statut de la copropriété ; 
- soit par la réalisation de deux actions d’amélioration parmi les cinq suivantes : 
• isolation thermique des toitures ; 
• isolation thermique des murs donnant sur l’extérieur ; 
• isolation thermique des parois vitrées ; 
• installation ou remplacement de systèmes de chauffage ; 
• installation ou remplacement de systèmes de production d’eau chaude sanitaire. 

LES JUSTIFICATIFS 

Outre les documents traditionnels dans le cadre du PINEL (engagement de location, copie du bail, etc.), le contribuable devra joindre à sa déclaration de revenus une note récapitulant les travaux réalisés ainsi que leur montant. 
Pour justifier du respect du seuil performance énergétique après travaux, le contribuable devra fournir une évaluation énergétique réalisée par un diagnostiqueur immobilier qui indique la consommation du logement telle que résultant de la situation existante avant la réalisation des travaux et telle que projetée après travaux. 
Il devra également être en mesure de produire les factures des entreprises ayant réalisé des travaux (autres que les factures d'acompte), comportant le lieu de réalisation des travaux, leur nature, ainsi que les caractéristiques et critères de performance prévus l'arrêté du 26 mars 2019. 2/3 

LES TEXTES D’APPLICATION 






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