mardi 27 septembre 2016

signature mandat et la loi Hoguet agence immobilière

signature mandat et la loi Hoguet agence immobilière


Mail, PDF, scan … et la loi Hoguet 02 08 2016   

CAROLINE DUBUIS TALAYRACH





 A RETENIR
– Le mail et le scan sont des outils commerciaux.
– Une signature scannée n’a pas la valeur juridique d’une signature manuscrite ou électronique.
– Formaliser les mandats et avenants avec des signatures manuscrites et originales.
– Établir autant d’originaux que de parties.

et qu'il faut mieux ne pas avoir a faire avec la justice et son formalisme

un formalisme souvent mal compris par la clientèle de l'agence immobilière.

Le gros souci en ce moment c'est le non fonctionnement du courrier par la poste ...

les AR et autres courriers suivis  ne sont pas toujours distribué et se perde  souvent ...

Que faire ? ... 

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Selon la loi Hoguet, un courrier ne peut valoir mandat. Au même titre, un mail ou un scan ne sont que des outils commerciaux.
photo : mail, pdf, scan et loi hoguet, journal de l'agence
Le mail permet de répondre toujours plus vite aux attentes du client : envois de fiches de biens, de diagnostics, de photos, transmissions d’informations. Cependant peut-on tout faire par courrier électronique ? Quelle est la valeur d’un mail faisant état d’une baisse de prix ? Le PDF d’un mandat signé est-il valable ? L’agent immobilier devra être vigilant sur ces points pour sécuriser son chiffre d’affaires.
Un mandat original

À peine de nullité, le mandat d’entremise doit être établi en autant d’originaux que de parties ayant un intérêt distinct. C’est la règle posée par l’article 6 de la loi Hoguet (n° 70-09 du 2 janvier 1970) qui renvoie à l’article 1325 du Code civil  : « Les actes sous seing privé qui contiennent des conventions synallagmatiques ne sont valables qu’autant qu’ils ont été faits en autant d’originaux qu’il y a des parties ayant un intérêt distinct. ». L’article 6 de la loi Hoguet est d’ordre public (en ce sens, notamment, Cass. 1re civ., 12 juillet 2006, n° 04- 19815 ; Cass. 1re civ., 24 avril 2013, n° 11-26876). C’est-à-dire que les parties ne peuvent pas y déroger. Ce point, dans la pratique, ne pose généralement pas de problème à la prise de mandat. Il en est cependant autrement pendant la durée du mandat. En effet, il n’est pas rare, notamment lors d’une baisse de prix, que le client confirme son accord par mail. Mais quelle est la valeur de ce mail ?
Un mail n’est pas un contrat

C’est ce que rappelle la jurisprudence (Cass. 1re civ., 8 avril 2010, n° 09- 12007). Dans cette affaire, un vendeur avait donné par courrier son accord pour vendre un immeuble à un prix déterminé. Le montant de la commission était également précisé dans le courrier. La Cour de cassation casse l’arrêt de l’appel qui avait fait droit à la demande de paiement des honoraires de l’agence, au motif que « la constatation du défaut de contrat écrit interdisait de retenir que l’agent immobilier avait reçu un mandat de vente ». Ainsi si un courrier original ne peut valoir mandat au sens de la loi Hoguet, un mail ne peut pas davantage être considéré comme un avenant régulier. Cela est d’autant plus vrai que le mail ne donne aucune garantie quant à l’identité de l’expéditeur.
Pour finir, rappelons que la sanction du non-respect du formalisme est particulièrement lourde, puisqu’il s’agit d’une nullité absolue qui peut être invoquée par toute partie y ayant intérêt pendant toute la durée de prescription (Cass. 3e civ., 8 avril 2009, n° 07- 21610). Ainsi, la nullité cause non seulement la perte du droit à honoraires de l’agent immobilier mais également la nullité des actes accomplis en vertu du mandat irrégulier tel que la vente par exemple.
La mandat et le PDF

Autre pratique quotidiennement utilisée : le scan. Pour des raisons de commodité et de réactivité, il arrive que le mandat (ou l’avenant) soit envoyé au client et que ce dernier retourne le scan du document qu’il a signé. À l’appui de cette pratique, on pourrait soutenir que l’article 6 de la loi Hoguet renvoie à l’article 1325 du Code civil qui, lui-même, en son alinéa 5, renvoie à l’article 1316-4 du Code civil sur la signature électronique… Bref, pour simplifier, qu’un mandat pourrait être signé électroniquement. Attention, cependant, à ne faut pas confondre signature électronique et signature numérisée.
. La signature électronique est une « clé informatique » sécurisée grâce à un dispositif  de création de signature électronique. Elle doit, notamment, garantir l’identité du signataire au moyen d’un certificat électronique. La certification de la signature doit être réalisée par un organisme ayant reçu un agrément ministériel.
. Le scan ou le PDF est une signature numérisée et non une signature électronique. Un document PDF peut être facilement retouché, de sorte que ce format de document ne garantit pas l‘identité du signataire. Scanner une signature revient à la copier. La jurisprudence confirme que la signature scannée ne vaut pas signature électronique. « La seule signature scannée (…) est insuffisante pour s’assurer de l’authenticité de son engagement juridique comme ne permettant pas une parfaite identification du signataire » (CA Fort-de-France, ch. civ., 14 décembre 2012, n° 12/00311 ; en ce sens également, CE n° 351931 du 17 juillet 2013).
En conclusion, le mail et le scan de documents permettent de communiquer plus rapidement avec les clients mais ils n’autorisent pas à s’affranchir valablement du formalisme relatif à la conclusion d’un contrat.
 A RETENIR
– Le mail et le scan sont des outils commerciaux.
– Une signature scannée n’a pas la valeur juridique d’une signature manuscrite ou électronique.
– Formaliser les mandats et avenants avec des signatures manuscrites et originales.
– Établir autant d’originaux que de parties.

*************  fin copie article  ******************




samedi 24 septembre 2016

La Caf alerte pishing allocataires cap d'agde


La caf et notre Agence Cap d'agde le tuc immobilier



La Caf nous prévient que de nombreux allocataire recoivent de faux mails ...
émanant soit disant de la caf ...

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voici la page sur le site de la caf dédié au pishing et autres arnaques


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Alerte phishing
Plusieurs allocataires nous ont signalés avoir été contactés par téléphone à plusieurs reprises par un serveur vocal leur demandant d'appeler le 3238.
Promesse est faite par ce serveur d’accéder aux informations du dossier Caf ! Le numéro de téléphone commence par 09 70 82 ...... Méfiez-vous... Ce n'est pas la Caf !...
La Caf ne contacte jamais ses allocataires par serveur vocal. C’est toujours un conseiller qui appelle. Elle vous informe sur vos droits ou estimations en passant exclusivement par votre compte personnel sur www.caf.fr
Il s'agit de numéros utilisés souvent pour faire du phishing ou facturer des coûts de connexion élevés. Alors, soyez prudents !
La Caisse d’allocations familiales de l’Hérault rappelle que les informations personnelles des dossiers sont accessibles par « mon compte « en ligne sur le caf.fr, ou depuis l’application mobile « Caf-mon compte». L’accès au compte en ligne est sécurisé par le numéro allocataire, numéro confidentiel fourni par la Caf au moment de la création du dossier, et un mot de passe personnel. Ces numéros sont strictement confidentiels et ne doivent pas être communiqués à des tiers.
La Caf de l’Hérault met en garde ses allocataires contre « le phishing »
Le phishing ou hameçonnage peut prendre différentes formes : messages frauduleux, adressés par courriel, utilisant le logo et autres éléments graphiques de la Caf ou par téléphone (sms ou message vocal) à des fins d’escroqueries. Au moment où la Caf de l’Hérault développe des moyens de communication rapides et efficaces avec ses allocataires (en particulier l’espace « mon compte » du caf.fr et le remboursement en ligne des créances), elle souhaite aussi rassurer les usagers quant à la fiabilité de ses services en ligne.
Le www.caf.fr : des services fiables et sécurisés
Toutes les démarches avec la Caf se font sur son site web : www.caf.fr. Pour être sûr d’être sur le site de la Caf, et non sur un site pirate qui imite celui de la Caf, saisissez manuellement l’adresse du site Caf : http/www.caf.fr dans votre navigateur. Vous pouvez ensuite enregistrer cette adresse dans vos favoris. A partir de la page d’accueil, vous pouvez naviguer en toute confiance dans le site et les allocataires accéder en toute sécurité (grâce à votre numéro allocataire et votre mot de passe) à votre espace personnalisé « mon compte » pour effectuer les démarches en ligne (estimer le montant de ses droits à l’aide au logement, au Rsa ou la prime d’activité, en faire la demande, déclarer une grossesse, un changement d’adresse, l’arrivée ou le départ d’un enfant du foyer, la perte d’emploi, une formation, un changement d’adresse mail, de numéro de téléphone…).

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Nous vous rappellons que les Caf locataires sont directement percu par notre Agence.
Les CAF sont déduites des appels de loyer à réception de l'agence du virement de la Caf sur notre compte bancaire.

Voir les dernière locations à l'année sur notre site Le Tuc Immobilier


Location à l'année Le Tuc Immobilier Cap d'agde




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vendredi 23 septembre 2016

Parkings gratuit de Malfato Cap d'Agde proche Aqualand


Parkings gratuit de Malfato Cap d'Agde proche Aqualand



Nommé Parking Malfato vue la Procimité dur port nommé Port Mafato
environ 80 places de Parking encore gratuits ... en 2016 
Il se situe sur l'Avenue du Chevalier d'Alphonse
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coordonnés GPS
43.282380, 3.499155

43°16'56.6"N 3°29'57.0"E

43.282380, 3.499155

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référence P7 ( J12 )sur le plan officiel du Cap d'Agde














voici l'entrée du Parking gratuit de Malfato
la hauteur maximum est sur le panneau de 2.25 m
donc non autorisé au Camping Car 


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mercredi 21 septembre 2016

A vendre cap d'agde 2 pièces 71 000 € ref 782 vidéo le tuc immobilier

A vendre cap d'agde 2 pièces 71 000 € ref 782 vidéo 

le tuc immobilier Cap d'Agde


A-vendre-cap-d-agde-2-pièces-vidéo-le-tuc-immobilier





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vidéo de l'appartement a la vente


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Pour visiter 04 67 26 18 84
Réf 782
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https://goo.gl/fAfljZ

Qr code :


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salon de l'appartement

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chambre 1

hall d'entrée


samedi 17 septembre 2016

Notre agence cap d'agde Le Tuc immobilier fichier des professionnels immobilier


FICHIER DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER CAP D'AGDE 


Depuis le 1er juillet 2015, les CCI sont autorité compétente pour délivrer des cartes professionnelles pour les activités immobilières de la loi Hoguet.

Voici le lien CCI pour notre Agence Cap d'Agde Le Tuc Immobilier en 2016


et le lien court


 le QR code pour votre smartphone






Il faut taper 

 AGENCE CAP D'AGDE IMMOBILIER

dans le moteur de recherche de CCI de France

 AGENCE CAP D'AGDE IMMOBILIER  dans le moteur de recherche de CCI de France

et voici le résultat officiel pour notre Agence Le Tuc Immobilier au Cap d'Agde




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voici en texte :

AGENCE CAP D'AGDE IMMOBILIER
CARTE PROFESSIONNELLE
permettant l'exercice de l'activité de :
(Loi n° 70-9 du 02/01/1970)

Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Gestion Immobilière

Carte professionnelle n° : CPI 3401 2016 000 009 682 Valable jusqu'au : 23/06/2019

Délivrée par : CCI de Béziers - Saint-Pons le : 24/06/2016 
Le Président : GALY Daniel

Titulaire de la carte :
Dénomination : AGENCE CAP D'AGDE IMMOBILIER Forme juridique : SARL

Adresse du siège :
8 Avenue DES ILES D'AMERIQUES
RESIDENCE LES TENILLES
34300 AGDE

Télephone :  04 67 26 18 84

Nom commercial : LE TUC IMMOBILIER 

Enseigne : LE TUC IMMOBILIER

N° unique d'identification : 479 695 199 
Représentant légal :
Nom de naissance : LE BRAS Prénom : PHILIPPE

Garantie Financière :  
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
QBE INSURANCE LIMITED
110 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 110000€ 

Gestion immobilière
QBE INSURANCE LIMITED
110 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX
Montant de la garantie : 118000€ 

Assurance :
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
QBE INSURANCE LIMITED
110 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Gestion immobilière
QBE INSURANCE LIMITED
110 Esplanade DU GENERAL DE GAULLE
COEUR DEFENSE A
92931 PARIS LA DEFENSE CEDEX


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en tapant dans le moteur de recherche CCI 

le tuc immobilier


nous sommes la aussi ...



ne pas taper agence le tuc immobilier ...
le moteur CCI c'est pas Google ;-) 



rappel de notre 












































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ou aussi 
le tuc immobilier    ( dans Enseigne  )



eric mey dans enseigne ne donne rien ...
par contre dans Nom de l'entreprise  ...


L'histoire d’un groupe familial... Le Tuc Immobilier EMD

Nous sommes avant tout des professionnels de l’immobilier, passionnés par notre métier depuis trois générations !

C’est en 1947 que Monsieur Louis EYMERIC a fondé l’agence immobilière à ORANGE (84) dénommée “Le Trait d’Union Commercial” (le TUC).

En 1971, son fils, Robert EYMERIC, a poursuivi ce commerce d’agent immobilier, gérant d’immeubles, marchand de biens, sous les enseignes respectives de "TRAIT D’UNION COMMERCIAL", "Cabinet le TUC", "ERIC MEY".

Dès 1976, Monsieur Robert EYMERIC ouvre ses premières succursales sous l'enseigne Le TUC sur le département du Vaucluse. Il avait déjà perçu, à l’époque, la nécessité d’un regroupement des agences derrière une marque commune. Devant le succès rencontré, il décide de franchiser la marque Le TUC qui est déposée à L’INPI dès 1981.

De nombreuses Agences s'ouvrent, dont bien sur l'Agence Cap d'Agde en Languedoc Roussillon en 1986.

De "1er groupe de Provence" en passant par "1er groupe Sud France", Le TUC devient "Réseau national" en 1987 avec l’ouverture des premiers bureaux dans le Nord de la France et à Paris.


En 1994, le petit-fils, Guillaume EYMERIC, rejoint l’entreprise familiale et apporte modernité et innovation technologique avec le déploiement d’une informatique performante et la mise en place de la 1ère version du site Le Tuc en 1995.



En 1998, Messieurs EYMERIC élaborent le concept commercial du Vendeur Debout Immobilier (V.D.I) et lancent la marque "IDIMMO - L'IMMOBILIER EN DIRECT" qui est également déposée à l’INPI.



En 2002, la société ERIC MEY DEVELOPPEMENT est crée afin d’apporter la structure et les moyens nécessaires à un développement de grande ampleur au niveau national.

En 2006, le GROUPE ERIC MEY (Réseaux Le TUC IMMO et IDIMMO) compte plus d'une centaine d'agences sous l’enseigne Le TUC IMMO ainsi que plus de 400 négociateurs indépendants  sous l'enseigne IDIMMO
Le Groupe ERIC MEY intensifie son implantation en France, particulièrement en Ile de France et en région Rhône-Alpes ou deux pôles régionaux sont créés.

Le concept : l'agence familiale

Le concept Le TUC se distingue des autres enseignes du secteur de l'immobilier par l'attachement aux structures familiales. Créée par Louis EYMERIC en 1947, Le TUC Immobilier est aujourd'hui dirigé par Robert et Guillaume EYMERIC, respectivement fils et petit-fils du fondateur.

Après avoir travaillé avec son père, Robert EYMERIC est assisté de son fils Guillaume depuis 1994. Il est donc convaincu des vertus du travail en famille ou en petite entité.

C'est pourquoi la plupart des agences du réseau Le TUC sont de petites structures où l'on travaille de 2 à 4 personnes et le plus souvent en famille (conjoints ou parents / enfants ...).

Ce concept fonctionne tellement bien que nous trouvons au sein du réseau Le TUC des agences membres depuis plus de 25 ans et dirigées par des "2ème génération" et même "3ème génération" ! D’ailleurs, la 1ère agence franchisée du groupe – en 1976 – est toujours en activité plus de 30 ans après grâce au fils de la fondatrice.
Quel autre réseau immobilier peut en dire autant ?

Le patron d'une agence Le TUC doit être avant tout un véritable  manager : il doit contribuer à la bonne marche de son agence en étant sur le terrain ; son rôle est de vendre et surtout de conseiller ses clients...

Notre Agence Cap d'Agde a suivi à la lettre ce concept d'agence familiale, et ce malgré son évolution continuelle. L'agence a conservé en gestion à l'année ou de vacances à la semaine des clients depuis la création de l'agence en 1986. Certains appartements ont été vendus et revendus plusieurs fois par notre intermédiaire. Notre Agence s'enorgueillie de son énorme fichier relationnel...le meilleur...et le plus agréable qui soit...


Notre Adresse :Agence Cap d'Agde Le Tuc Immobilier Résidence Les Ténilles, 8 avenue des îles d'Amérique. 34300  LE CAP d'AGDE

Depuis 1985 notre agence sélectionne des appartements du studio à la villa. Notre quartier se trouve à l'emplacement de nos bureaux, quartier Plage Richelieu Centre. Quartier du Cap d'Agde où nous avons été les pionniers, nous avons commercialisé la résidence Les Ténilles avant d'y installer nos bureaux. Notre durée et notre expérience sont votre garantie principale de notre sérieux, que vous soyez propriétaires ou locataires nous serons encore présents l'année prochaine... Nous nous sommes toujours gardés de trop grossir pour conserver le caractère familial à notre entreprise et ainsi  pouvoir maîtriser la qualité du rapport avec notre clientèle. Nous sélectionnons nos produits locatifs pour leur qualités, emplacements et aussi leurs  prix, avec un maximum de confort, pour de bonnes vacances... Beaucoup de propriétaires et locataires nous font confiance depuis nos débuts , merci à eux et bienvenue aux nouveaux. Nous vous souhaitons à tous de très bonnes vacances dans notre magnifique station du Cap d'Agde qui va fêter en 2010 ces 40 ans d'âge...







Tél : 04 67 26 18 84    Fax : 04 67 26 43 00

jeudi 15 septembre 2016

le meilleur placement pour votre argent en 2016 ici

6% de rentabilité au Cap d'Agde c'est possible


le meilleur placement pour votre argent en 2016


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donc achat 48 000 €






loyer hors charge 230 €

le locataire actuel est entré dans l'appartement en  décembre 2009 ...
et compte encore y rester ...

donc 230 € * 12 mois / par 48 000 € = 

2 760 €  / 48 000 €  =  5.75 %

pas mal en ces temps de taux négatifs!!!

en tout cas un excellent placement !!! 

je vous laisse faire les calcul avec un crédit a 2 % ...

6-2 = 4

et dans 10 ans revente ... gain ?

dans tout les cas très supérieur à votre Livret A 

Pourquoi ne l'achetez vous pas ? vous ...

( me direz vous ...)

j'en ai suffisamment et je suis pas loin de la retraite ...
l'effet de levier pour moi est ( hélas ) derrière moi ... 

mais vous ? ... 


Appelez nous vite au 04 67 26 18 84

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