Peut-on brûler ses déchets verts librement dans son jardin
Vous vous demandez s’il est légal de brûler à l’air libre vos déchets végétaux ? Sauf exception, la loi française l’interdit. Bien'ici vous explique pourquoi.
Pourquoi y a-t-il interdiction de brûler ses déchets verts ?
La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire réglemente de façon précise la gestion des déchets verts. Elle interdit formellement aux particuliers de brûler leurs biodéchets à l’air libre ou par l’intermédiaire d’un incinérateur de jardin.
Les raisons de cette interdiction sont simples :
■ Le brûlage des déchets verts dégage des substances toxiques pour l’humain et l’environnement. C’est particulièrement vrai lorsque ces déchets sont humides. En termes d’émission de particules fines, brûler 10 kg de végétaux revient à rouler pendant 3 000 km avec une voiture à essence neuve.
■ En raison des odeurs qu’ils dégagent, les déchets verts brûlés constituent une nuisance pour le voisinage.
■ Cette pratique accroît le risque d’incendie, surtout par temps sec et venteux.
En cas de non-respect de cette interdiction, l’article 131-13 du nouveau Code pénal prévoit l’application d’une contravention de 450 €.
À savoir : qu’entend-on par déchets verts ?
Sont considérés comme déchets verts :
■ L’ herbe de tonte ;
■ Les épluchures de fruits et légumes ;
■ Les feuilles mortes ;
■ Les résidus d’élagage, de taille et de débroussaillage.
Quelles alternatives pour se débarrasser des végétaux morts ?
Si vous souhaitez vous débarrasser des résidus végétaux de votre jardin, plusieurs alternatives s’offrent à vous :
■ Le compost individuel : une pratique idéale pour obtenir un engrais de qualité et réduire le volume des déchets de cuisine ou de jardin.
■ Le paillage : cette technique limite les pertes d’eau par évaporation de votre terre de jardin. Elle contribuera donc à la bonne santé de vos plantes.
■ La déchetterie publique : elle vous permettra de vous débarrasser à la fois de vos biodéchets et de vos autres encombrants.
■ Les conteneurs individuels pour végétaux : on les trouve seulement dans certaines villes de France. Renseignez-vous auprès de votre mairie.
Pensez également à utiliser vos biodéchets pour confectionner un hôtel à insectes ou une litière pour vos animaux domestiques. Si vous habitez à la campagne, ils pourront également servir de nourriture aux animaux de ferme.
Interdiction de brûler ses déchets verts : existe-t-il des exceptions ?
Dans de rares exceptions, une dérogation vous permettra de brûler à l’air libre vos résidus verts sans contrevenir à la loi. C’est notamment le cas :
■ Si votre commune est soumise à un plan de prévention des risques incendie de forêt (PPRif).
■ S’il n’existe aucun service de déchetterie ou de collecte publique à proximité de votre domicile.
■ Si un plan de débroussaillement a été mis en place par votre mairie.
Dans certaines communes, une période pour brûler les végétaux est définie par les autorités. Pour vous informer sur vos droits et devoirs, contactez votre mairie.
