Permis de louer sur Agde et la région

Permis de louer sur Agde et la région 

sur Agde c'est principalement sur le centre historique

une certaine logique ...

les plans et autres sur l'agglo

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• Demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

  PDF - 138.21 KB
• Notice d'utilisation de la demande d'autorisation préalable de mise en location de logement

  PDF - 112.65 KB
• Périmètre du Permis de louer de la Commune de Agde

  PDF - 1.23 MB
• Périmètre du Permis de louer de la Commune de Pézenas

  PDF - 836.84 KB

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Le permis de louer, un outil pour lutter contre l’habitat dégradé

Les centres villes d’Agde et Pézenas sont concernés par un bâti très dégradé et un nombre important de logements locatifs qui ne sont pas aux normes d’habitabilité. Afin d’offrir toutes les garanties de sécurité et de salubrité de ces habitats et lutter contre les marchands de sommeil, l’agglomération met en place dès 2019 le permis de louer. Sur les périmètres concernés des centres anciens, les propriétaires devront demander une autorisation avant toute mise en location de leur logement. Il sera visité par un agent de l’agglo qui effectuera un diagnostic du logement qui au final, permettra d’en autoriser ou non la location. Les propriétaires ne faisant pas la demande pourront faire l’objet d’amendes de la part du Préfet de Département. Les propriétaires qui n’auront pas eu l’autorisation de louer pourront être accompagnés pour la réalisation de leurs travaux en vue de l’obtenir.