simplification locative facon Loi ALUR

Actualités juridiques et fiscales du 24 Février 2014 - Loi ALUR



voila encore des simplifications ... promises ... des pages et encore des pages en plus pour un pauvre petit bail de location, ...

LOI ALUR - Adoption définitive Honoraires et commissions perçues  par les agents immobiliers et autres intermédiaires Nouvelle obligation de transparence portant sur les commissions versées aux intermédiaires. Statut des agents immobiliers Nouvel encadrement et contrôle des activités des agents immobiliers. Nouvelles modalités de délivrance de la carte d'agent immobilier. Agents commerciaux Agents commerciaux - Nouvelles conditions de délivrance de la carte professionnelle - Dispositions défintives. Location Contrat de location - Limitation des pièces justificatives à fournir. Nouvelles règles régissant le contrat de location meublé. Mise en location - Limitation du montant des frais d'agence. Nouvelles règles applicables en matière de congés. Nouvelles règles régissant l'état des lieux lors de la mise en location. Nouvelles formalités exigées dans les contrats de baux. Blocage des loyers Blocage des loyers dans certaines communes. Vente - Information préalable obligatoire Information préalable obligatoire des acquéreurs de lots faisant partie d'une copropriété. Droit de préemption des communes sur les logements loués Droit de préemption des communes sur les logements loués. Plafons de loyers et de ressources BOFIP du 21/02/2014 - Dispositif Duflot métropole - Plafonds de ressources des locataires pour les baux conclus en 2014. BOFIP du 21/02/2014 - Dispositif Duflot métropole - Plafond de loyers pour les baux conclus en 2014. Dispositif DUFLOT Agrément de nouvelles communes classées en Zone B2 Liste complète des communes situées en Zone B2 par région (actualisée au 24 Février 2014) Les nouveautés Direct Produit (24.02.2014) Girardin Industriel (Financière Magentis)  Les 3 solutions de contacts prospects (Partenaires : E-prospects, Reflexe Patrimoine, Actusite) Indépendants - Comment utiliser www.direct-produit.fr ?  Promoteurs - Comment diffuser vos programmes ? Info métiers - Mémo Fiscal - Actualités Fiscales - Calculatrices financières Résidences : Géolocalisation - Nouveaux programmes - Duflot - Bouvard/LMNP -Démembrement - Programmes actables - Offres exceptionnelles Laurent Dublet - Expert en fiscalité Chargée des relations avec les indépendants Tél : 04 30 96 75 00 / 06 21 86 01 12 Email : contact@direct-produit.fr Gilles Basque Fondateur de www.direct-produit.fr Tél : 04 30 96 75 06 Email : gilles.basque@direct-produit.fr Cyril Couderc Chargé des relations mandataires Tél : 06 04 65 24 13 Email : mandataire@direct-produit.fr Florence Godillot Chargée des relations promoteurs Tél : 04 30 96 75 06 Email : florence.godillot@direct-produit.fr

je te prend je te donne je promet frais de greffe

les paradoxe du n'importe quoi gouvernemental ...

lu dans les infos sur internet ( à  vérifier )  ... février 2014

je te prend

Formalités : le coût des frais de greffe et des annonces légales revu à la hausse...

Depuis le 1er janvier 2014, les tarifs officiels des insertions au Bodacc et dans les journaux d'annonces légales ont été revus à la hausse. Il en résulte une légère augmentation du coût des formalités juridiques et du dépôt des comptes ...

je te donne :

17 février : n'oubliez pas la déclaration annuelle des dividendes et autres revenus d'associés !

Bonne nouvelle : il n'y a rien à payer ! Mais il ne faudrait pas négliger pour autant cette déclaration annuelle (également appelée IFU). Non seulement pour éviter des amendes importantes, mais aussi parce que chacun de vos associés devra en joindre un exemplaire à sa propre déclaration de revenus. ...

Les promesses :

voir mon blog
plus besoin de publier les compte pour les PME au greffe

-->                 -->  

a vendre Cap d'Agde villa Plage Richelieu Le Tuc Immobilier

Cap d'Agde vous connaissez ? bien sur 1 ere Station Balnéaire au bord de la méditerrannée en France
Référence CAP558

la voila, dans une résidence situé du coté ouest du Cap d'Agde ...


Prix : 93000 €
Référence : CAP558 Nature : Villa - Pavillon
Surface : 24 m² Nombres de pièces : 2
Ville : AGDE (34)

Dans une copropriété de villas groupees - Deux pieces cabine avec en rez de chaussée un séjour + kitchenette à l'étage une chambre + une cabine éclairée par velux + salle d'eau wc

surface loi carrez 24.16 m2 

jardinet terrasse clos de 15 m2 - expos. sud est

parking privatif sécurisé pour la voiture.

plage Richelieu à moins de 400 m a pied a partir de la résidence par un chemin piétonnier.

tous commerces sur place

Site de l'agence Cap d'agde Le Tuc immobilier  le tuc immobilier

La terrasse de la villa

salon avec son coin cuisine

dure dure de declarer son foncier en France

Apres les chocs successifs de simplification de nos différents présidents de la République,
Déclarer ces revenus Foncier demande encore un savoir faire ...
Pour vous mettre à jour rien de tel qu'une bonne formation ...



le cout : 900€ HT soit 1076.40 avant et 1080 €  TTC a ce jour en 2014 ...

... dommage le stage est à Paris ... mais l'intervenante est plutôt ... convaincante non ?

Mais en cherchant un peu sur GOOGLE vous avez le choix ? ...

OU se trouve l'ancien inspecteur des impôts ?  ...

celle de gauche comme sur la pub photo appellé  " custom-formation.png " * sur le site ...
ou a droite la non customée ? ...nous sommes bien d'accord que le sexisme est interdit en France comme tous le reste ... mais les publicitaires aidant à la fameuse croissance !!!  on leur pardonne ? ...

la formation par contre à l'air tres ( trop ) sérieuse  custom-formation.com/parfaire-son-aide-aux-declarations-de-revenus-fonciers

OBJECTIFS

Mettre à jour ses connaissances fiscales en matière de revenus fonciers
Aider efficacement ses clients pour la souscription de leurs déclarations

1 - INTRODUCTION

Bref rappel des grands principes fiscaux
La place des revenus fonciers dans le Revenu Net Global Imposable (RNGI)
Le régime du micro foncier 

2 - LES REVENUS IMPOSABLES

Les recettes locatives
Les autres recettes 

3 - LES CHARGES DEDUCTIBLES

Les charges de gestion
Les charges d’assurance
Les charges de travaux
Les charges d’impôts
Les charges de copropriété
Les déductions spécifiques
Les autres charges
Les charges financières 

4 - LE TRAITEMENT DU RESULTAT

Le résultat bénéficiaire
Le résultat déficitaire 

5 - LA PLACE DES REGIMES INCITATIFS DANS LES REVENUS FONCIERS

Rappel des régimes
Leurs incidences dans la détermination des revenus fonciers 

************************************************
* en fait c'est le site de formation qui se nomme custom ... de customiser ? :
(Anglicisme) Personnaliser (un objet, un logiciel,etc.) à son goût personnel (par exemple en y ajoutant des accessoires).     d'ou les lunettes et la mèche de gauche à droite ... ?
04 02 2014