vendredi 29 janvier 2016

Loyer a l'année à la baisse ce mois de février 2016 au Cap d'agde

Loyer a l'année à la baisse ce mois de février 2016 au Cap d'Agde


pas qu'au Cap d'Agde ... bien sur 
Mais ce mois ci en faisant l'appel de loyer pour le mois de Février 2016 je vois que les loyers de mes locataires au lieu d'augmenter ont tous baissés de quelques centimes d'Euros ...




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l'indice du 4 éme trimestre 2015 a baissé par rapport a celui de 2014

125,29 a 125,28 exactement

j'ai pas fait attention le mois dernier ? ...

et non ... pas en janvier ...

je vais vérifier sur internet bien que SDGI , mon logiciel de gestion j'usqu' a présent, ne fait pas d'erreurs sur les indices de révision de loyer ... mais ...

c'est bien ca sur le site de l'ANIL 

Le dernier Indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’INSEE le 14 janvier 2016.

Il s’agit de l’IRL du 4ème trimestre 2015. Il s'établit à 125,28 soit une baisse de 0,01 % par rapport à l'IRL du 4ème trimestre 2014

Bonne nouvelle pour les Locataires !!! pas d'augmentation ce mois ci ... ( mais peut être pas pour notre économie ... )

Une Baisse ? , pas obligatoire avec les nouveaux texte Alur qui ne parlent que d'augmentation ...
et donc pas de baisse ...

voici l'article qui est en cours en ce moment ... et donné à nos locataire avec le bail locatif.

visible sur le site legifrance

Arrêté du 29 mai 2015 relatif au contenu de la notice d'information annexée aux contrats de location de logement à usage de résidence principale


1.3.1.2. Evolution du loyer en cours de contrat
1.3.1.2.1. Révision annuelle du loyer (art. 17-1) :
Lorsqu'une clause le prévoit, le loyer peut être révisé, une fois par an, à une date de révision indiquée au bail ou, à défaut, à la date anniversaire du bail. Cette augmentation annuelle du loyer ne peut être supérieure à la variation de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE. Cet indice correspond à la moyenne, sur les douze derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation, hors tabac et hors loyers.
L'indice de référence à prendre en compte est celui du trimestre qui figure dans le bail ou, à défaut, le dernier indice publié à la date de signature du contrat. Il est à comparer avec l'indice du même trimestre connu à la date de révision.

Le bailleur dispose d'un délai d'un an, à compter de la date de révision, pour en faire la demande. La révision prend effet au jour de sa demande ; elle ne peut donc pas être rétroactive.
Passé ce délai, la révision du loyer pour l'année écoulée n'est plus possible.

Si le bail ne prévoit pas de clause de révision, le loyer reste le même pendant toute la durée de la location.

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historique des baisses de l'indice des loyers à l'année en France


il y avait déjà eu ce cas de figure, je ne me souvient plus quand ?

et voila en tapant  " application de la baisse de l'indice des loyers ".
voila la réponse de Google
c'était en janvier 2010 donc il y a 6 ans ... ( et aussi en 1994 )

la Fameuse loit dite ALUR de notre ancienne Ministre dite Duflot mal Pinel
a t elle prévue ce cas de figure
à mon avis non ...

mais ? ...

en 2010 l'Anil était suspicieux ...

"

En l’absence de jurisprudence, cette réponse est bien entendu, donnée sous réserve de l’appréciation souveraine des tribunaux. 

"

en 1994 M.   Grandpierre Michel ( Communiste - Seine-Maritime )

à l'assemblé national

Les contrats de location des logements peuvent comporter une clause de revision annuelle. L'article 17 d de la loi du 6 juillet 1989, modifiee par la loi du 21 juillet 1994, prevoit que l'augmentation du loyer qui en resulte ne peut exceder la variation annuelle de la moyenne associee de l'indice du cout de la construction. La loi ne plafonne ainsi que la hausse des loyers resultant de l'indexation. Certains contrats de location sont rediges de telle sorte qu'ils ne prennent en compte que l'augmentation de l'indice de reference : la baisse de cet indice est alors sans effet sur le loyer qui demeure fixe a sa valeur anterieure. D'autres contrats prennent en compte la variation de l'indice de reference, que ce soit a la hausse ou a la baisse. Une baisse de cet indice devrait se traduire alors par une baisse du loyer dans les memes proportions. Aussi il appartient a chaque locataire d'examiner attentivement la clause de revision de loyer telle qu'elle figure dans son contrat de location. En cas de differend entre le locataire et le proprietaire sur ce point, seul le juge du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble pourra trancher le litige.


la logique voudrait qu'un gouvernement de droite soit pour la non application de la baisse de l'indice sur les loyers ...

et réciproquement que la gauche soit favorable aux locataires et donc applique a la baisse les loyers des locataires ...

je vous laisse faire la vérification ... peut etre des surprises ?
et marine elle ... elle en pense quoi ? ...
et  notre philosophe qui vient d'entré a l'académiu Francaise ?
 Alain Finkielkraut
et le non moins célebre philosphe Michel Onfray ..

qui fait le buzz il est a gauche ou a droite ? ...  lui se dit de gauche ...
nous reste a demander l'avis d'eric Zemmour, Michel Houellebecq Bernard Henri Levy
Nietzshe ? ... peut etre pas ...
la miss Dufflot  es-experte en la matière

je parle pas de notre premier ministre, de macron et de hollande qui se pose la question tout les jours .

Suis je de Gauche ou de Droite ?

comme souvent je dérape ... je retourne a SDGI
la machine à fait la baisse ...
elle est de gauche, bravo la machine le coté binaire ne philosophe pas
elle agit elle !!!

mais un touche de droite permet de ne pas diminuer ...

Ouf !!! la croissance est sauve !!!





A suivre ...

 Philippe Le bras janvier 2016