mardi 18 juin 2013

Plus-values immobilières Hollande compte alléger les propriétaires

Plus-values immobilières : comment Hollande compte alléger la note des propriétaires - Capital.fr

Pour relancer les ventes de logements en résidence secondaire, le chef de l’Etat entend assouplir l’imposition sur les plus-values immobilières. Des nouvelles mesures qui pourraient entrer en vigueur dès la rentrée en septembre 2013.

Voilà qui va réjouir des millions de propriétaires et ceux du Cap d'Agde !!!. François Hollande a annoncé dimanche dans l’émission Capital, sa volonté d’alléger la fiscalité des plus-values immobilières sur les résidences secondaires et autres biens locatifs (hors résidence principale qui sont toujours exonérées).Deux mesures choc qui pourraient entrer en vigueur dès septembre prochain. Objectif : rebooster un marché immobilier en berne dont les ventes ont plongé de plus de 20% depuis l’an passé.

 "On n'aura plus besoin d'attendre 30 ans pour être exonéré d'impôt" lors d'une cession immobilière. "On va ramener ça à 22 ans, ce qui était le système précédent, et il y aura même un abattement exceptionnel pour l'année 2014", a-t-il déclaré lors de l'émission Capital sur M6.

Le chef de l'Etat a précisé que la mesure sur l'exonération sera inscrite en loi de finance pour l'année prochaine, "donc dès 2014". "Comme je l'annonce, et pour éviter que les transactions soient ralenties, et si le gouvernement informe correctement le Parlement, on pourra même avoir une application dès le 1er septembre", a-t-il dit.

Ces annonces visent à ce que "le marché soit alimenté", a dit François Hollande. "Ce que je veux, c'est pas faire un cadeau à des propriétaires. Ce que je veux c'est que ces propriétaires qui veulent céder leur bien, d'autres qui veulent les acheter, puissent le faire, et que les prix baissent", a-t-il expliqué.

La première idée du chef de l’Etat est de ramener de 30 à 22 ans, le délai permettant d’être totalement exonéré d’impôts sur les plus-values. Pour rappel, un propriétaire bénéficie actuellement d’un abattement de 2% par an entre la sixième et la dix-septième année de détention, puis de 4% par an au-delà de la dix-septième année, et enfin de 8 % chaque année au-delà de vingt-quatre ans. Ce qui conduit à une exonération totale au bout de 30 ans.
Pour faire tomber la durée de détention à 22 ans, une piste pourrait être de revenir au régime en vigueur avant 2004 : l’abattement serait de 5% par an, dès la 3ème année de détention. "C’est effectivement à l’étude, mais rien n’est encore arbitré à ce stade", note-t-on au sein du cabinet du ministre du Budget, Bernard Cazeneuve.


(Dans l'ancien régime, applicable aux ventes signés devant notaire jusqu'au 31 janvier 2012, la plus-value subissait un abattement de 10% par an à partir de la sixième année. Il en résultait un abattement de 100% au-delà de 15 ans, donc une plus-value imposable égale à zéro. C'est la raison pour laquelle on parlait d'exonération de plus-value pour les biens détenus depuis plus de 15 ans.
Dans le nouveau régime, l'abattement applicable n'est plus linéaire mais progressif et atteint les 100%, soit une plus-value nulle, seulement au bout de 30 ans.)

Deuxième mesure attendue : un abattement exceptionnel pourrait être accordé à tous les propriétaires mettant en vente leurs biens. Son montant est encore à l’étude. Selon nos informations, le gouvernement songerait toutefois bien à réintroduire l’abattement de 20% qui avait initialement été prévu dans le projet de loi de finances 2013, avant d’être censuré par le Conseil constitutionnel. A l’époque, cette mesure avait été retoquée en bloc avec une autre visant à imposer, selon le barème de l'impôt sur le revenu, les plus-values sur les cessions de terrains, ce qui selon les Sages risquait de conduire à un taux marginal confiscatoire. "Or le risque d’inconstitutionnalité pesant sur ce seul abattement est moindre", juge-t-on au cabinet du ministre du Budget.

Ces deux mesures devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances à l’automne pour entrer en vigueur l’an prochain. Mais des aménagements pourraient les rendre rétroactives pour toutes les promesses de vente conclues dès septembre.
Conclusion si vous avez signé un compromis de résidence de vacances ... vous avez tout intérêt, en tant que propriétaire à attendre septembre pour signer les actes notariés ...

en aout 2013 cela semble être confirmé ... c'est pour septembre ...

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 Nos amis Notaires peuvent prendre leur vacances ...