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jeudi 30 mai 2013

Provisions pour charges regularisation 2072

Provisions pour charges


 

Déclaration en 2013 des revenus foncier 2012 déduction des charges de copropriété

un lien dont je me suis inspiré : les frais et charges à déduire
 
les fameuse lignes 14 et 15 et   respectivement les lignes 11 et 12 de la merveilleuse notice qui accompagne le formulaire 2072 S ...

déduction des charges de copropriété
 Chaque propriétaire bailleur doit, d'une part, déduire l'ensemble des provisions de charges payées l'année précédente (soit en 2013, les provisions versées en 2012) et, d'autre part, réintégrer les charges non déductibles de 2011 dont l'arrêté est intervenu en 2012

 ( idem pour la déclaration 2044, cerfa 10334, déclaration des revenu foncier, les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes 229 et 230)
un exemple chiffré :
Propriétaire bailleur, vous avez, en 2011, payé 1.200 € de provisions pour charges de copropriété, et en 2012, 1.300 €. Par ailleurs, l'arrêté des comptes de la copropriété pour l'année 2011 fait apparaître la ventilation suivante :
  • 800 € de dépenses déductibles ;
  • 200 € de dépenses non déductibles ;
  • 180 € de dépenses récupérables ;
  • 20 € de solde positif.
Sur un total de 1.200 € de provisions versées en 2011 ( que vous avez noté ligne 14 en 2012 sur votre déclaration), l'arrêté fait donc apparaître une somme de 400 € qui n'est pas déductible ( 200 €+180 € +20 € ). Cette somme doit donc être « régularisée », c'est-à-dire réintégrée pour être imposée.
En conséquence, dans votre déclaration des revenus fonciers de 2012, établie en 2013 :
  • d'une part, vous déduisez 1.300 € (ligne 14 ou 229) de votre revenu brut foncier au titre des provisions pour charges de copropriété payé en 2012;
  • d'autre part, vous réintégrez 400 € ( ligne 15 ou 230 qui elle est de signe - voir ligne 16 le calcul, ... +13+14  - MOINS 15) dans votre revenu imposable. 

Pour remplir le formulaire il vous faut donc :
pour la ligne 14/229 le total des provisions pour charges de copropriété payé pour l'année 2012
pour la ligne 15/230 le décompte détaillé de l'arrêté des comptes de la copropriété pour l'année 2011





Limpide non ?...:

j'ai trouvé une adresse sur internet  Provisions pour charges  qui semble donner le détail pour la  ligne 15 notice 12 ...
concernant la régularisation ... il leur faut tout de même un bon recto verso pour essayer de nous faire comprendre ... schémas à l'appui ... la tambouille de nos chère fonctionnaires,  merci messieurs ...
reste la note ... en bas de page qui risque "a la première lecture" de vous replonger comme moi ...au fond d'un abîme sans fond ?...

Note : Le montant des provisions pour charges versées par les copropriétaires bailleurs en 2011 doit être porté sur la ligne 229 de la déclaration n° 2044, ou lignes 230 ou 452 de la déclaration n° 2044 spéciale.
Les régularisations des provisions pour charges déduites en 2010 doivent être portées sur la ligne 230 de la déclaration n° 2044, ou lignes 231 ou 453 de la déclaration n° 2044 spéciale. Si les sommes déduites au titre des provisions pour charges au titre de 2010 sont inférieures aux sommes réellement déductibles et que le syndic, de ce fait, procède à un nouvel appel de charge, ces sommes sont déductibles au titre de 2011 dans la catégorie des provisions pour charges (non des régularisations).


mon avis sur ce genre de prose, l'éternel différence entre une SCI  qui n'a qu'un bien ou quelques uns ... et d'autres qui en ont des centaines ou des milliers plus peut etre ?...  les sommes  à déduire pour une appartement parraisse tellemnt minime 10 ou 15 €  mais pour le fisc c'est énorme avec des millions de déclarants !!! un sous c'est un sous ....  et la simplification ne devraient que ce faire pour les petits ...

Philippe Le Bras pour www.lecapagde.com Agence Cap d'Agde le Tuc Immobilier


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