Juillet 2014 mairie d'Agde
Gilles D'ETTORE vient d'édicter un nouvel arrêté municipal de lutte contre le bruit.
Celui ci remplace le précédent datant de Juin 2002.
Plus précis, plus coercitif et plus large il reprend sur 7 pages tous les détails qui permettront de faire respecter une musique d'ambiance dont le niveau sonore ne devrait plus dépasser 73 db après minuit.
Pour se faire les pressions acoustiques pourront être relevées dans les lieux recevant du public avec un sonomètre qui équipera désormais les services municipaux .
De nombreuses nuisances sont désormais encadrées avec précision.
Du bruit concernant les travaux aux soirées des les plages aménagées, des campings aux fêtes foraines en passant par les discothèques ou les camions de publicité, le nouvel arrêté a été validé en préfecture, publié et notifié à l'ensemble des établissements concernés avec un courrier d'accompagnement du Maire que nous reproduisons in extenso ci dessous ainsi que l'arrêté municipal n°A/2014-1170 en date du 9 Juillet 2014, transmis et reçu en préfecture le 10 juillet 2014 pour exécution.
Une réunion en sous préfecture a permis d'encadrer les procédures avec notamment la mise en place à AGDE d'une brigade bruit qui sera en charge de l'application de cet arrêté notamment au travers de relevés et de contrôles effectués avec des appareils de mesure homologués et par des agents assermentés.
Autant dire que cet arrêté ne devrait pas passer sous silence et devrait a défaut d'augmenter le niveau sonore faire grincer quelques dents.
A noter que l'application de cet arrêté municipal aprés publication est désormais opposable aux tiers. Les autorités compétentes ( Police MUNICIPALE et NATIONALE ) seront désormais habilités à le faire respecter.
le lien pour lire l'arrete de Gilles d'Ettore
télécharger en pdf l'arrêté municipal n°A/2014-1170 contre le bruit
Quelques extraits
Sur le site de la mairie d'Agde les documents a votre dispositions :
un document :
http://www.ville-agde.fr/document/download/869 pas telechargeable ... erreur
arrete 1592 ouvertur des selecions emploi titulaire Agde 09 2013 ( ( en 2014 ... idem en mai 2018 ...)
et mal ou pas encore classé ( en 2014 ... idem en mai 2018 ...)
et aussi sur le site de la Mairie( mai 2018 ) :
Bruits de voisinage : nuisances sonores liées aux comportements
DANS VOS DROITS ET DÉMARCHES
il y a des informations pratiques intéressantes ...
Mais ? ... on peut trouver ceci :
Démarches amiables
Dans tous les cas, il est recommandé successivement :
de s'entretenir avec l'auteur du bruit pour l'informer des désagréments ;
de demander à la mairie s'il existe un arrêté sur le bruit en cause (par exemple sur l'usage des tondeuses à gazon). Si l'immeuble est en copropriété, il est utile de vérifier le règlement de copropriété (particuliers) qui peut limiter ou interdire certains bruits ;
???? et oui il existe un arrêté sur le bruit !!! ;-) mais la mairie ne le sait pas ...
Vous maintenant vous le savez ....
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