jeudi 10 juillet 2014

arrêté municipal contre le bruit Agde

POLITIQUE - AGDE : AGDE - Un arrêté municipal qui ne passera pas sous silence ! : Hérault Tribune
Juillet 2014 mairie d'Agde
Gilles D'ETTORE vient d'édicter un nouvel arrêté municipal de lutte contre le bruit.

transmis en sous préfecture le 10 07 2014



Celui ci remplace le précédent datant de Juin 2002.

Plus précis, plus coercitif et plus large il reprend sur 7 pages tous les détails qui permettront  de faire respecter une musique d'ambiance dont le niveau sonore ne devrait plus dépasser 73 db après minuit.



Pour se faire les pressions acoustiques pourront être relevées dans les lieux recevant du public avec un sonomètre qui équipera désormais les services municipaux .



De nombreuses nuisances sont désormais encadrées avec précision.



Du bruit concernant les travaux aux soirées des les plages aménagées, des campings aux fêtes foraines en passant par les discothèques ou les camions de publicité, le nouvel arrêté a été validé en préfecture, publié et notifié à l'ensemble des établissements concernés avec un  courrier d'accompagnement du Maire que nous reproduisons in extenso ci dessous ainsi que l'arrêté municipal n°A/2014-1170 en date du 9 Juillet 2014, transmis et reçu en préfecture le 10 juillet 2014 pour exécution.



Une réunion en sous préfecture a permis d'encadrer les procédures  avec notamment la mise  en place à AGDE d'une brigade bruit  qui sera en charge de l'application de cet arrêté notamment au travers  de  relevés et de contrôles effectués avec des appareils de mesure homologués et par des agents  assermentés.



Autant dire que cet arrêté ne devrait pas passer sous silence et  devrait a défaut d'augmenter le niveau sonore faire grincer quelques dents.



A noter que l'application de cet arrêté municipal aprés publication est désormais opposable aux tiers. Les autorités compétentes ( Police MUNICIPALE et NATIONALE ) seront désormais habilités à le faire respecter.

le lien pour lire l'arrete de Gilles d'Ettore

télécharger en pdf l'arrêté municipal n°A/2014-1170 contre le bruit


Quelques extraits 















Sur le site de la mairie d'Agde les documents a votre dispositions :
http://www.ville-agde.fr/la-mairie/les-arretes-municipaux/les-arretes-municipaux
un document : 
http://www.ville-agde.fr/document/download/869 pas telechargeable ... erreur
arrete 1592 ouvertur des selecions emploi titulaire Agde 09 2013


    
et mal ou pas encore classé :