vendredi 22 mars 2013

PTZ 2013  le prêt à taux zéro ménages modestes





PTZ+ 2013 : des conditions favorisant les ménages modestes

Une nouvelle fois, le prêt à taux zéro plus (PTZ+) est réformé et ses nouvelles conditions s’appliquent dès le 1er janvier 2013 (décret et arrêté du 29-12-2012, JO du 30-12-12). Ses modalités de remboursement sont plus avantageuses pour les ménages modestes.






Pour quels logements ?

Comme en 2012, le PTZ+ finance l’achat d’un terrain et la construction d’une maison, mais aussi l’acquisition d’un logement neuf ,la transformation d’un local en logement,ou encore l’achat d’ancien nécessitant d’importants travaux concourant à la production d’un logement neuf. Attention : les constructions neuves doivent respecter la réglementation thermique en vigueur, c’est-à-dire la RT 2012, sauf s’il a fait l’objet d’un dépôt de permis de construire antérieur à 2013, auquel cas, il doit au moins bénéficier du label BBC 2005. L’acquisition d’un logement existant est également possible mais uniquement s’il s’agit d’un logement acquis dans le secteur HLM. Le rachat de la nue-propriété ou de l’usufruit, de parts de SCI est également possible (sous conditions).

Qui peut emprunter ?

Il faut tout d’abord être primo-accédant (ou ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux ans) et justifier de ressources ne dépassant pas certains plafonds fixés en fonction de la localisation du logement et de la composition du ménage. À titre d’exemple, pour un couple, ces plafonds oscillent de 25 900 € en zone rurale (zone C) à 50 400 € à Paris et en proche périphérie (zone A). Pour une famille de 4 personnes, ces plafonds atteignent respectivement 37 000 € et 72 000 €. Le montant des revenus pris en compte correspond, selon l’option la plus favorable, à la somme des revenus fiscaux de référence du ménage ou à un revenu plancher égal au coût total de l’opération divisé par 10.

Quel montant de prêt ?

Comme dans la mouture précédente, il s’établit sur la base de taux applicables au montant de l’opération, dans la limite de plafonds (variable selon plusieurs critères). Ainsi, pour les logements neufs, le taux est fixé à 33 % en zone A, 26 % en zone B1, 21 % en zone B2 et 18 % en zone C. Concrètement, pour un couple avec deux enfants qui acquiert un logement neuf de 200 000 € en zone B1 (villes de plus de 250 000 habitants), le montant du prêt est fixé à 51 740 €. En matière d’achat d’un logement social, le PTZ+ ne peut dépasser 10 % du prix de revient quelle que soit la situation du logement (dans la limite également de plafonds de prix d’opération). Quant aux modalités de remboursement, le PTZ+ peut s’étaler sur une durée de 12 à 25 ans mais cette durée est définie en fonction de nombreux critères (zone géographique, revenus, etc.). Par exemple, l’emprunteur ne remboursera pas son prêt durant les 14 premières années si le montant des revenus pris en compte ne dépasse pas 18 000 € en zone B1. Ensuite, il remboursera sur 11 ans.


Plus d’info sur le site du service public.fr

Service public - PTZ+ 2013