DANS LA SÉRIE PROTECTION MAXIMUM DES FRANÇAIS ...
3Le ministère du logement confirme l’abandon - du moins momentané - de l’idée d’une taxe pour financer la garantie universelle des loyers.
La très controversée garantie universelle des loyers a du plomb dans l’aile. Le mode de financement de ce dispositif phare de la loi Duflot est en effet largement remis en cause. Hier, Latribune.fr rapportait les propos du député Christophe Caresche, selon qui le gouvernement était sur le point d’abandonner l’idée d’une taxe sur les loyers financée par les propriétaires et les locataires. Aujourd’hui, l’entourage de la ministre du Logement confirme à Capital.fr que "l’idée de la taxe n’est effectivement plus à l’ordre du jour."
Pour rappel, la GUL a pour vocation d’instaurer une sorte de sécurité sociale du logement protégeant l’ensemble des propriétaires contre les impayés de loyers. Le dispositif initial devait être en grande partie financée, grâce à un fonds alimenté à parité par les bailleurs et les locataires, via une taxe comprise entre 1 et 2 % du loyer. Mais devant la fronde des représentants de propriétaires et des associations de locataire s, le ministère a du revoir sa copie.
Et maintenant ? Ce dispositif, que le gouvernement souhaite mettre en place d’ici le 1er janvier 2016, n’est pas retiré du projet de loi qui sera prochainement examiné en deuxième lecture par les députés et les sénateurs. Son mode de financement est, en revanche, des plus flous… "Plusieurs scénarii sont à l’étude au sein de groupes de travail constitués par des députés et des sénateurs", assure le député socialiste de Paris, Christophe Caresche. De son côté, le ministère du Logement évoque "la possibilité de mobiliser au maximum les crédits d’Etat." Reste aussi à chiffrer le coût réel du dispositif : un rapport de l’Inspection générale des finances, cité récemment par le JDD, évalue le coût à 736 millions d’euros. Le bas de la fourchette pour les assureurs privés, qui avancent a minima le chiffre de 1,2 milliard d’euros…
Guillaume Chazouillères
Pour rappel, la GUL a pour vocation d’instaurer une sorte de sécurité sociale du logement protégeant l’ensemble des propriétaires contre les impayés de loyers. Le dispositif initial devait être en grande partie financée, grâce à un fonds alimenté à parité par les bailleurs et les locataires, via une taxe comprise entre 1 et 2 % du loyer. Mais devant la fronde des représentants de propriétaires et des associations de locataire s, le ministère a du revoir sa copie.
Et maintenant ? Ce dispositif, que le gouvernement souhaite mettre en place d’ici le 1er janvier 2016, n’est pas retiré du projet de loi qui sera prochainement examiné en deuxième lecture par les députés et les sénateurs. Son mode de financement est, en revanche, des plus flous… "Plusieurs scénarii sont à l’étude au sein de groupes de travail constitués par des députés et des sénateurs", assure le député socialiste de Paris, Christophe Caresche. De son côté, le ministère du Logement évoque "la possibilité de mobiliser au maximum les crédits d’Etat." Reste aussi à chiffrer le coût réel du dispositif : un rapport de l’Inspection générale des finances, cité récemment par le JDD, évalue le coût à 736 millions d’euros. Le bas de la fourchette pour les assureurs privés, qui avancent a minima le chiffre de 1,2 milliard d’euros…
Guillaume Chazouillères
© Capital.fr
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